Proposition de loi n° 356 - Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
Assemblée nationale - , 3/11/2017
Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 356