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Proposition de loi n° 1430 - Economie : crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants
Assemblée nationale - , 22/11/2018
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants, n° 1430