Écarts de rémunération - texte N° 543
Sénat - derniers textes - , 23/05/2012
Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées : texte N° 543 de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2012