Ressortissants roumains et bulgares - texte N° 590
Sénat - derniers textes - , 19/06/2012
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare : texte N° 590 de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2012