Texte adopté n° 74 - Budget : finances publiques 2012-2017
Assemblée nationale - , 20/12/2012
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, texte adopté n° 74