Remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge - texte N° 204
Sénat - derniers textes - , 9/12/2015
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté : texte N° 204 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015