Rapport n° 2395 - Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
Assemblée nationale - , 11/12/2014
Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n°1887), n° 2395