Proposition de loi n° 317 - Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité
Assemblée nationale - , 25/10/2012
Proposition de loi de M. Sergio Coronado visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité, n° 317