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Séance plénière du 23 mai 2013
RSS CNIL - , 30/05/2013
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 23 mai 2013 et ont notamment examiné les points suivants :
- Communication relative à la proposition de directive relative aux fichiers de police et de justice.
- Communication concernant les 89 ème et 90 ème séances plénières du Groupe de l'Article 29.
- Communication relative aux actualités en matière d'opérations électorales.
- Adoption de 6 autorisations.