Rapport n° 731 - Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - , 9/03/2018
Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679)., n° 731