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Proposition de loi n° 4367 - Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives
Assemblée nationale - , 22/02/2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012, n° 4367