Texte adopté n° 607 - Sports : protection des sportifs de haut niveau
Assemblée nationale - , 17/11/2015
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, texte adopté n° 607