Vote blanc (reconnaitre) - texte N° 180
Sénat - derniers textes - , 2/12/2013
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte N° 180 transmis au Sénat le 28 novembre 2013
|
Vote blanc (reconnaitre) - texte N° 180Sénat - derniers textes - , 2/12/2013
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte N° 180 transmis au Sénat le 28 novembre 2013
|
Vous pouvez aussi voir...
|