Proposition de loi n° 1786 - Agriculture : articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Assemblée nationale - , 22/03/2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786