Projet de loi n° 459 - Traités et conventions : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Assemblée nationale - , 29/11/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459