Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - texte de la commission N° 512
Sénat - derniers textes - , 30/05/2018
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 : texte de la commission N° 512 déposé le 29 mai 2018