Projet de loi n° 425 - Traités et conventions : ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Assemblée nationale - , 22/11/2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 425