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Projet de loi n° 2344 - Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale
Assemblée nationale - , 12/11/2014
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, n° 2344