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Projet de loi n° 138 - Traités et conventions : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Assemblée nationale - , 2/08/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, n° 138