Rapport n° 2178 - Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Rapport de M. Gérard Bapt sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2174), n° 2178