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Texte adopté n° 277 - Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
Assemblée nationale - , 23/05/2019
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte adopté n° 277