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Rapport n° 843 - Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Assemblée nationale - , 9/04/2018
Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n°670)., n° 843