Proposition de résolution n° 2360 - Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Assemblée nationale - , 19/11/2014
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360