Citoyenneté européenne - texte N° 230
Sénat - derniers textes - , 17/12/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne : texte N° 230 de M. André GATTOLIN, déposé au Sénat le 16 décembre 2013