Rapport n° 2585 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Assemblée nationale - , 6/03/2015
Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585