Pluralisme des médias - texte N° 766
Sénat - derniers textes - , 9/10/2012
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias : texte N° 766 de M. Francis DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2012