Rapport n° 1428 annexe 43 - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 6/11/2013
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428 annexe 43, Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers