Rapport n° 1587 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Assemblée nationale - , 3/12/2013
Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407), n° 1587