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Rapport n° 471 - Manquements de la Direction centrale du renseignement intérieur dans le suivi de la surveillance du responsable des meurtres de Toulouse et Montauban en mars 2012
Assemblée nationale - , 4/12/2012
Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié), n° 471