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Rapport n° 4238 annexe 0 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Assemblée nationale - , 2/02/2012
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224), n° 4238 annexe 0, Texte de la commission