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Rapport n° 1216 annexe 0 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Assemblée nationale - , 8/07/2013
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1216 annexe 0, Texte de la commission