Rapport n° 1701 - Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Assemblée nationale - , 22/02/2019
Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788)., n° 1701