Rapport n° 2303 tome V - Sécurité sociale : loi de financement 2015
Assemblée nationale - , 17/10/2014
Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252), n° 2303 tome V, Accidents du travail - maladies professionnelles