Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - texte N° 24
Sénat - derniers textes - , 11/10/2019
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux : texte N° 24 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2019