Proposition de loi n° 1759 - Institution du référendum d'initiative populaire
Assemblée nationale - , 14/02/2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dino Cinieri tendant à instituer le référendum d'initiative populaire, n° 1759
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Proposition de loi n° 1759 - Institution du référendum d'initiative populaireAssemblée nationale - , 14/02/2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dino Cinieri tendant à instituer le référendum d'initiative populaire, n° 1759
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