Transport ferroviaire régional - texte N° 113
Sénat - derniers textes - , 30/10/2015
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité : texte N° 113 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015