Rapport n° 1787 annexe 0 - Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1787 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire