Séance plénière du 5 juillet 2012

RSS CNIL - , 10/07/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 5 juillet 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Autorisation accordée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour mettre en œuvre le nouveau système des permis de conduire dénommé SI-FAETON.
Avis sur un projet d'arrêté du ministère de la fonction publique relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique.*
Bilan des auditions relatives aux dispositifs biométriques ayant pour finalité le contrôle du temps de travail.
Adoption de 18 autorisations.