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Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - texte N° 352
Sénat - derniers textes - , 19/03/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence : texte N° 352 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 19 mars 2015