Produits agricoles ou alimentaires - texte N° 322
Sénat - derniers textes - , 25/02/2019
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires : texte N° 322 de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2019