Article Tableau n° 47 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISEen charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLESde provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.