Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Annexes [Texte Intégral]
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique [Texte Intégral]
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés [Texte Intégral]
Article Annexe V à l'article R813-47
Article Annexe V à l'article R813-47

Nombre de postes de formateurs nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves

Rythme approprié

Par alternance

Par une autre méthode pédagogique

4e - 3e

1.30

1.77

Cycle court

CAPA-BEPA

1.77

1.78

Cycle long

BTA

1.82

Cycle supérieur court

BTSA

1.82

Article précédent : Article Annexe IV bis à l'article R813-18
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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