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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
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Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18
Article Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18

1

2

Maladies-agents pathogènes

Espèces sensibles

Mollusques

Bonamiose (Bonamia Ostreae).

Huître plate (Ostreae edulis).

Marteiliose (Marteilia refringens).

Huître plate (Ostreae edulis).

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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