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Article R4334-1
Article R4334-1

La redevance due chaque année à une région pour l'occupation du domaine public régional par les ouvrages des services de distribution d'eau et d'assainissement est déterminée par le conseil régional dans les conditions prévues par l'article R. 2333-121.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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