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Article R2124-55
Article R2124-55
A l'intérieur de la circonscription d'un grand port maritime ou d'un port autonome, les pouvoirs attribués au préfet par les dispositions de la présente sous-section et par celles de l'article D. 341-2, des cinquième à septième alinéas de l'article R. 341-4 et de l'article R. 341-5R. 341-5 du code du tourisme sont exercés par le directoire du grand port maritime ou le directeur du port autonome.
Dernière mise à jour : 4/02/2012