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Article R2122-43
Article R2122-43
La personne publique établit la liste des candidats admis à participer au dialogue en application des critères de sélection des candidatures mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, selon les règles fixées aux articles 43 à 45, 51 et 52 du code des marchés publics.
Le nombre de ces candidats ne peut être inférieur à trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Dernière mise à jour : 4/02/2012