Article Annexe tableau n° 1 ter

CIRCONSCRIPTION

COMPOSITION

1re circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver.

Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec.

Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.

Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago.

Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ;

Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.

2e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.

3e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Irlande ;

Royaume-Uni ;

Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ;

Lituanie, Norvège, Suède.

4e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Belgique ;

Pays-Bas ;

Luxembourg.

5e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Andorre ;

Espagne ;

Monaco ;

Portugal.

6e circonscription

Circonscription électorale (AFE) :

Liechtenstein, Suisse.

7e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.

Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart.

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

8e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;

Chypre, Grèce, Turquie ;

Israël.

9e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Algérie ;

Maroc ;

Libye, Tunisie ;

Burkina, Mali, Niger ;

Mauritanie ;

Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;

Côte d'Ivoire, Liberia.

10e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;

Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;

Egypte, Soudan ;

Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;

Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;

Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;

Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;

Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;

Angola, Congo, République démocratique du Congo ;

Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

11e circonscription

Circonscriptions électorales (AFE) :

Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;

Circonscription consulaire de Pondichéry ;

Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;

Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;

Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.