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Article R742-10

La commission nationale de conciliation comprend [*composition*] :

- Le ministre chargé de la marine marchande ou son représentant, président ;

- Un représentant du ministre chargé du travail ;

- Six [*nombre*] représentants des armateurs respectivement pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime ;

- Six représentants des personnels navigants, respectivement pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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