Code des transports - Sous-section 1 : Dispositions générales

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Vous êtes ici : Accueil → Code des transports → PARTIE LEGISLATIVE → PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES → LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS ... → TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A ... → Chapitre II : Transports de marchandises → Section 1 : Transport de marchandises ... → Sous-section 1 : Dispositions générales

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre II : Transports de marchandises

Section 1 : Transport de marchandises dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L1252-1

Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial. Il fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises, définit les conditions de visites et d'épreuves des matériels et dresse la liste des matières exclues du transport.

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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