Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R323-40
Article R323-40
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :
1° Les apports, réserves et recettes assimilées ;
2° Les subventions d'investissement ;
3° Les provisions et les amortissements ;
4° Les emprunts et dettes assimilées ;
5° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ;
6° La diminution des stocks et en-cours de production.
Dernière mise à jour : 4/02/2012